À l’ouverture du dossier et ensuite durant la gestion de celui-ci, des provisions (avances) sont demandées. Elles sont destinées à couvrir les frais exposés et les devoirs accomplis. À tout instant, un état intermédiaire pourra être établi.

La question des honoraires sera toujours abordée dans le cadre du strict respect de la réglementation relative à l’information à fournir au client en matière d’honoraires, de frais et de débours.

Un succes fee pourra également être prévu de commun accord, quel que soit le moment de la procédure.

Le tout sera réglé dans une convention adaptée aux besoins du client.

Des demandes de provisions seront adressées régulièrement en fonction des devoirs accomplis ou à accomplir.

Il s’agit d’éviter un surcoût important en fin de procédure.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d’avocats, à l’exception des débours, sont soumis à la TVA au taux de 21%.

Une facture sera tracée au nom du client dès réception des provisions demandées.

La TVA est récupérable dans le chef des clients assujettis.

Les frais et honoraires du cabinet sont calculés de la manière suivante :

• Le forfait
• Le taux horaire
• Le pourcentage de sommes récupérées ou non payées
• Le success fee
• La prise en charge des frais d’avocats par une compagnie d’assurances
• La prise en charge de la gestion d’un dossier dans le cadre de l’Aide Juridique (prodéo)

La prise en charge d’une partie des frais d’avocats par la partie adverse qui succombe (répétibilité des honoraires)